CERTIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS

• Mission d’examen

• Mission d’audit (vérification)

Rapports de mission d’examen :

Dans une mission d’examen, le CPA auditeur¹ cherche à évaluer si les informations sont plausibles selon les critères de présentation reconnus, lesquels correspondent normalement aux PCGR canadiens, soit les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Une entreprise à capital fermé (ECF), est une entité à but lucratif n'ayant pas d'obligation d'information du public.

Les procédés d’examen consistent essentiellement en demandes d’informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les renseignements fournis par l’entité. Ces procédés ne fournissent qu’un niveau modéré d’assurance quant à l’absence d’inexactitudes significatives dans les informations sur lesquelles porte l’examen. Si l’examen atteint son objectif, le CPA auditeur exprime ce niveau modéré d’assurance, dans son rapport de mission d’examen, en indiquant qu’il n’a rien relevé qui le porte à croire que les états financiers ne sont pas conformes, dans tous les aspects significatifs, aux  Normes comptables canadienne pour les entreprises à capital fermé.

Les NCECF donnent aux entreprises canadiennes la possibilité d’adopter soit les nouvelles normes proprement canadiennes, soit les Normes internationales d’information financière (IFRS). Les entreprises à capital fermé doivent décider lequel de ces deux ensembles de normes elles adopteront pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

Souvent, les clients demandent au CPA auditeur de leur donner des conseils sur le niveau d’assurance qu’ils doivent obtenir pour leurs états financiers. Pour prendre cette décision, le CPA auditeur doit tenir compte à la fois des besoins de l’entité cliente et de ceux des utilisateurs prévus. S’il n’est pas nécessaire de procéder à un audit (vérification), le client a le choix entre une mission d’examen et une mission de compilation. Bien entendu, comme le CPA a plus de travail à effectuer pour satisfaire à l’objectif d’une mission d’examen, cette dernière est plus coûteuse qu’une mission de compilation. Notons que l’examen offre à l’entité cliente des avantages en raison de son niveau modéré d’assurance pouvant faciliter l’octroi d’un prêt quelconque.

¹ Notons que les CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique, soit le titre d’auditeur, seul ces derniers sont autorisés à signer les rapports de certification, soient les missions d’audit et d’examen. 

Rapport de mission d’audit (vérification) :  

Dans une mission d’audit (vérification), le CPA auditeur fournit un niveau élevé d’assurance quant à l’absence d’inexactitudes significatives dans les informations sur lesquelles a porté son audit et quant à la conformité de ces informations avec les critères de présentation reconnus, lesquels correspondent normalement aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Pour ce faire, il met en œuvre des procédés de vérification qui sont conformes aux normes d’audit généralement reconnues du Canada (NAGR canadiennes). Si l’audit atteint son objectif, l’auditeur exprime un niveau élevé d’assurance de la manière suivante dans son rapport : « ...ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière... ».

Notons qu’une mission d’audit est plus coûteuse qu’une mission d’examen, car l’auditeur doit mettre en œuvre des procédures de vérification en vue de recueillir des éléments probants pour étayer son rapport de mission. Pour ce faire son travail est plus étendue et consiste, entre autres, en demande d’informations et de confirmations, procédures analytiques, inspection de documents et de biens corporels, à l’analyse du contrôle interne, etc.

Dépendamment des exigences que votre entreprise doit respecter en matière d'états financiers, le choix peut s'avérer complexe ou flou pour l'entrepreneur. Il est important de bien comprendre les différences entre les divers types de missions et de s'assurer d'opter pour celle qui convient le mieux à votre société.  Joe Totilo, CPA, se fera un devoir de vous expliquer et de vous clarifier ses informations avant chacun des mandats.